2014029246
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2014029246 6 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2014-2017 des professionnels accueillants des enfants de 0 à 12 ans et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2017 et mise à jour au 03-02-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014029246
Art. 1 2014029246 6 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2014-2017 des professionnels accueillants des enfants de 0 à 12 ans et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2017 et mise à jour au 03-02-2017)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2016-12-21/32 , art. 4, 002; En vigueur : 30-09-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 21-12-2016 publié le 03-02-2017