2014029244 13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse annexé au présent arrêté est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

ANNEXE.

Art. N. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L'AIDE A LA JEUNESSE

(NOTE : pour le règlement, voir 2014-01-13/25 )

Signatures

Bruxelles, le 13 février 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de la Jeunesse,

Mme E. HUYTEBROECK

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le Décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, l'article 29 inséré par le Décret du 30 avril 2009, et l'article 7 de l'Arrêté relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse du 14 mai 1991;

Considérant la création, auprès du Gouvernement, d'un Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, en abrégé " CCAJ " par l'article 26 du Décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse qui crée, auprès du Gouvernement, un Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, en abrégé " CCAJ ";

Considérant que le Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse a arrêté son règlement d'ordre intérieur en sa séance du 13 janvier 2014,

Arrête