2014029242
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2014029242 4 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2014029242
Article 1er 2014029242 4 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
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Le règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse annexé au présent arrêté est approuvé.
BE Justel 2014029242
Art. 2 2014029242 4 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
(NOTE : pour le règlement, voir 2014-01-15/24 )
Signatures
Bruxelles, le 4 février 2014.
La Ministre de la Jeunesse,
Mme E. HUYTEBROECK
Préambule
La Ministre de la Jeunesse,
Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse notamment l'article 4bis § 3, 2°,
Considérant que la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse a arrêté son règlement d'ordre intérieur en séance du 15 janvier 2014,
Arrête