Legislator Jurisprudence & Législation
2014029231 BE

2014029231 13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance du Centre Audiovisuel de Liège ASBL en qualité de Centre de ressources en éducation aux médias

4 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2014029231

Le Centre Audiovisuel de Liège ASBL, rue Beeckman 51, à 4000 Liège, est reconnu en qualité de Centre de ressources en éducation aux médias.

BE Justel 2014029231

Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions et le Ministre qui a la Culture et l'AudioVisuel dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 13 février 2014.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,

Mme F. LAANAN

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,

Mme M.-M. SCHYNS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française, les articles 20 à 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2013 relatif à la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en éducation aux médias, l'article 6;

Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge le 7 novembre 2013;

Considérant la candidature du Centre Audiovisuel de Liège ASBL, rue Beeckman 51, à 4000 Liège, reçue le 21 novembre 2013;

Considérant que cette candidature répond aux conditions inscrites à l'article 21, § 1er, du décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française;

Considérant l'avis du Conseil supérieur de l'Education aux Médias adopté en sa séance plénière du 12 décembre 2013 et selon lequel il convient de reconnaître le Centre Audiovisuel de Liège ASBL, rue Beeckman 51, à 4000 Liège, en qualité de Centre de ressources en éducation aux médias;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 janvier 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 février 2014;

Sur proposition de la Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel et de la Ministre de l`Enseignement obligatoire;

Après délibération,

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →