2014029177
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2014029177 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant au Fonds d'investissement St'art la gestion de pavillons modulaires installés en vue de la création de nouvelles places dans les écoles fondamentales organisées et subventionnées par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2014 et mise à jour au 01-07-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014029177
Art. 1 2014029177 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant au Fonds d'investissement St'art la gestion de pavillons modulaires installés en vue de la création de nouvelles places dans les écoles fondamentales organisées et subventionnées par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2014 et mise à jour au 01-07-2019)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2019-05-03/38 , art. 145,3°, 003; En vigueur : 31-12-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 03-05-2019 publié le 01-07-2019
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 20-02-2014 publié le 27-08-2014
Articles modifiés
1; 5