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2014029162 16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire
Texte législatif (4 Articles)
La Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.), constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour les années 2014 à 2016.
L'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof), constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour les années 2014 à 2016.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 16 janvier 2014.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur, article 32;
Vu le décret du 7 juillet 2011 relatif à la participation et à la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur;
Vu la demande de la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) - ASBL introduite en date du 24 juin 2013;
Vu la demande de l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) - ASBL introduite en date du 19 juin 2013;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 décembre 2013;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 janvier 2014;
Considérant que la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) - ASBL satisfait à l'ensemble des conditions prévues à l'article 31 du décret du 21 septembre 2012 précité;
Considérant que l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) - ASBL satisfait à l'ensemble des conditions prévues à l'article 31 du décret du 21 septembre 2012 précité;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;
Après délibération,
Arrête