2014029151
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2014029151 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2018 et mise à jour au 01-04-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014029151
Art. 1 2014029151 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2018 et mise à jour au 01-04-2025)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2025-03-14/14 , art. 12, 003; En vigueur : 01-01-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 14-03-2025 publié le 01-04-2025
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 06-11-2018 publié le 29-11-2018
Articles modifiés
28/1-28/6; 28/7-28/10