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2014029119 13 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF8" (code 843247U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
Texte législatif (2 Articles)
Le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l''enseignement supérieur - UF8" (code 843247U32D1) est approuvé.
Cette unité de formation est classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2014.
Signatures
Bruxelles, le 13 janvier 2014.
Mme M.-M. SCHYNS
Préambule
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale,
Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;
Vu l'avis conforme de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale du 6 décembre 2013,
Arrête