2014029078
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2014029078 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2016 et mise à jour au 14-11-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014029078
Art. 1 2014029078 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2016 et mise à jour au 14-11-2016)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2016-10-05/03 , art. 3, 002; En vigueur : 05-10-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 05-10-2016 publié le 14-11-2016