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2014029063 BE

2014029063 2 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014029063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Source: Communauté française

Publication: 11 mars 2014

Numéro: 2014029063

page: 20914

Dossier numéro: 2013-10-02/02

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