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2014029039 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le métier d'opérateur de production sur ligne industrielle dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
Texte législatif (3 Articles)
Le référentiel de validation des compétences, tel qu'il figure en annexe (Unité 1) relatif au métier d'opérateur de production sur ligne industrielle est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 novembre 2013.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-M. SCHYNS
ANNEXE.
Art. N. Référentiel de validation des compétences
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-02-2014, p. 9303)
Préambule
Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Vu le décret de la Communauté française du 22 octobre 2003 portant assentiments à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Vu la procédure d'élaboration du référentiel de validation des compétences pour le métier d'opérateur de production alimentaire sur ligne industrielle;
Vu la proposition des Commissions de référentiels et du Comité Directeur du Consortium de validation des compétences le 9 mai 2012;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 octobre 2013;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 novembre 2013;
Sur proposition de la Ministre de l'enseignement obligatoire et de promotion sociale;
Après délibération,
Arrête