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2014029026 14 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2014 et mise à jour au 03-02-2020)
Texte législatif (3 Articles)
Le Gouvernement de la Communauté françaises approuve le contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018, et ses annexes, qui figure en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 14 novembre 2013.
Le Ministre de l'Enfance est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-02-2014, p. 9482)
MODIFIE PAR
<DIVERS 2014-04-24/C1 , art. 1, 003; En vigueur : 24-04-2014, avenant n°1>
<DIVERS 2014-04-24/A7 , art. 1 à 4, 002; En vigueur : 24-04-2014, avenant n°2>
<DIVERS 2015-03-06/04 , art. 1-8; En vigueur : 01-01-2015, avenant n°3>
<DIVERS 2015-07-01/04 , art. 1-2, 004; En vigueur : 10-06-2015, avenant n°4>
<DIVERS 2015-11-18/25 , art. 1, 005; En vigueur : 01-10-2015, avenant n°5>
<DIVERS 2017-02-22/15 , art. 1-5, 006; En vigueur : 01-01-2017>
<ACF 2017-09-22/09 , art. 1-3, 007; En vigueur : 01-09-2017, avenant n°7>
<DIVERS 2017-11-29/22 , art. 1, 008; En vigueur : 29-11-2017, avenant n° 8>
<DIVERS 2017-12-20/30 , art. 1, 009; En vigueur : 20-12-2017, avenant n° 9>
<DIVERS 2017-12-21/41 , art. 1, 010; En vigueur : 01-01-2018, avenant n° 10>
<DIVERS 2018-05-23/15 , art. 1, 011; En vigueur : 01-06-2018, avenant n° 11>
<DIVERS 2018-06-27/18 , art. 1, 012; En vigueur : 27-06-2018, avenant n° 12>
<DIVERS 2018-12-11/06 , art. 1, 013; En vigueur : 28-12-2018, avenant n° 13>
<DIVERS 2018-12-11/09 , art. 1, 014; En vigueur : 11-12-2018, avenant n° 14>
<ACF 2019-03-27/15 , art. N, 015; En vigueur : 07-06-2019, avenant n° 16>
<DIVERS 2019-06-26/13 , art. 1-N, 016; En vigueur : 01-06-2019, avenant n°18>
<DIVERS 2019-02-27/30 , art. M, 017; En vigueur : 16-11-2018>
<DIVERS 2019-05-23/34 , art. 1, 018; En vigueur : 23-05-2019, avenant n°17>
<DIVERS 2019-12-20/56 , art. 1, 019; En vigueur : 01-01-2020, abenant n°19>
Signatures
Bruxelles, le 14 novembre 2013.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté françaises,
Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. ";
Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté françaises, notamment l'article 17;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 août 2013;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 septembre 2013;
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'O.N.E. du 13 novembre 2013;
Sur proposition du Ministre de l'Enfance,
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté communauté française du 20-12-2019 publié le 03-02-2020
Article modifié : N
Divers du 26-06-2019 publié le 13-08-2019
Article modifié : N
Divers du 23-05-2019 publié le 02-08-2019
Article modifié : 103
Divers du 27-02-2019 publié le 04-07-2019
Article modifié : N
Arrêté communauté française du 27-03-2019 publié le 17-06-2019
Articles modifiés
N35bis; 47bis; 174; 205
Divers du 11-12-2018 publié le 11-01-2019
Article modifié : N6
Divers du 11-12-2018 publié le 18-12-2018
Article modifié : 35ter
Divers du 27-06-2018 publié le 24-08-2018
Articles modifiés
17; 21
Divers du 23-05-2018 publié le 06-07-2018
Article modifié : 211/1
Divers du 21-12-2017 publié le 06-03-2018
Article modifié : 64/2
Divers du 20-12-2017 publié le 06-03-2018
Articles modifiés
66; 99; N6
Divers du 29-11-2017 publié le 06-03-2018
Article modifié : N
Arrêté communauté française du 22-09-2017 publié le 27-12-2017
Article modifié : N
Divers du 22-02-2017 publié le 26-04-2017
Article modifié : N
Divers du 18-11-2015 publié le 30-12-2015
Article modifié : N
Divers du 01-07-2015 publié le 17-07-2015
Article modifié : N
Divers du 06-03-2015 publié le 24-03-2015
Article modifié : N
Divers du 24-04-2014 publié le 30-10-2014
Article modifié : N
Divers du 24-04-2014 publié le 22-09-2014
Article modifié : N