2014029014 13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2009, par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 et par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE.

Art. N.

Type Catégorie Formation Implantation Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Agro-industries et biotechnologies " Ath Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Agronomie des régions chaudes " Ath Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Environnement " Ath Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Forêt et nature " Ath Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Techniques et gestion agricoles " Ath Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Techniques et gestion horticoles " Ath Type long Agronomique Section " Sciences agronomiques " - 1er cycle Ath Type long Agronomique Section " Sciences agronomiques " - Finalité " Agro-industries " Ath Type long Agronomique Section " Sciences agronomiques " - Finalité " Agronomie et gestion du territoire " Ath Type long Agronomique Section " Sciences agronomiques " - Finalité " Horticulture " Ath Type court Arts Appliqués Section " Arts graphiques " - Option " Arts graphiques et infographie " Saint-Ghislain Type court Arts Appliqués Section " Arts graphiques " - Option " Arts graphiques " Saint-Ghislain Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " Mons et Charleroi Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Médical " Tournai Type court Economique Section " Assurances " Mons Type court Economique Section " Commerce extérieur " Charleroi Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Banque et finance " Mouscron Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité " Mouscron Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Gestion " Mons et Charleroi Type court Economique Section " Droit " Charleroi Type court Economique Section " e-business " Tournai Type court Economique Section " Gestion hôtelière " Saint-Ghislain Type court Economique Section " Gestion des transports et logistique d'entreprise " Mons Type court Economique Section " Immobilier " Mouscron et Charleroi Type court Economique Section " Informatique de gestion " Mons et Charleroi Type court Economique Section " Marketing " Mons Type court Economique Section " Tourisme " - Option " Gestion " Saint-Ghislain Type court Economique Spécialisation " Management de la distribution " Mons Type court Paramédicale Section " Biologie médicale " - Option " Chimie clinique " Saint-Ghislain Type court Paramédicale Section " Diététique " Tournai Type court Paramédicale Section " Ergothérapie " Tournai Type court Paramédicale Section " Logopédie " Saint-Ghislain Type court Paramédicale Section " Psychomotricité " Tournai Type court Paramédicale Section " Sage-femme " Mons Type court Paramédicale Section " Soins infirmiers " Tournai, Mons et Ath Type court Paramédicale Spécialisation " Pédiatrie " Mons Type court Paramédicale Spécialisation " Soins intensifs et aide médicale urgente " Mons Type court Paramédicale Section " Biologie médicale " - Option " Chimie clinique " Charleroi Type court Paramédicale Section " Ergothérapie " Charleroi Type court Paramédicale Section " Soins infirmiers " Charleroi Type long Paramédicale Section " Kinésithérapie " 1er cycle Tournai et Charleroi Type long Paramédicale Section " Kinésithérapie " 2ème cycle Tournai et Charleroi Type court Pédagogique Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif " Charleroi Type court Pédagogique Section " Normale préscolaire " Mons Type court Pédagogique Section " Normale primaire " Charleroi, Mons et Morlanwelz Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Arts plastiques " Saint-Ghislain Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Education physique " Morlanwelz Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère " Mons Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et morale " Mons Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Langues germaniques " Mons Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques " Mons Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " Mons Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales " Mons Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique " Mons Type court Pédagogique Section " Normale technique moyenne " sous-section " Economie familiale et sociale " Mons Type court Pédagogique Section " Normale technique moyenne " sous-section " Habillement " Charleroi Type court Pédagogique Spécialisation " Orthopédagogie " Mons Type court Sociale Section " Assistant social " Charleroi Type court Sociale Section " Communication " Charleroi Type court Sociale Section " Ecriture multimédia " Charleroi Type court Sociale Section " Gestion des ressources humaines " Charleroi Type long Sociale Section " Ingénierie et action sociales " - 2e cycle Marcinelle (1) Type court Technique Section " Aérotechnique " - Finalité " Avionique " Charleroi Type court Technique Section " Aérotechnique " - Finalité " Construction aéronautique " Charleroi Type court Technique Section " Aérotechnique " - Finalité " Techniques d'entretien " Charleroi Type court Technique Section " Biotechnique " - Finalité " Bioélectronique et instrumentation " Charleroi Type court Technique Section " Biotechnique " - Finalité " Biomécanique et biomatériaux " Ath Type court Technique Section " Chimie " - Finalité " Biochimie " Ath Type court Technique Section " Chimie " - Finalité " Biotechnologie " Ath Type court Technique Section " Chimie " - Finalité " Chimie appliquée " Ath Type court Technique Section " Electromécanique " - Finalité " Electromécanique et maintenance " Charleroi Type court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Automatique " Tournai Type long Technique Section " Sciences industrielles " 1er cycle Tournai et Charleroi Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Aérotechnique " Charleroi Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Automatisation " Tournai Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Biochimie " Charleroi Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electricité " Charleroi Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Industrie " Tournai

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

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(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

Préambule

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2009, par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 et par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,

Arrête