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2014029003 BE

2014029003 16 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2014 et mise à jour au 12-12-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014029003

Texte

[Abrogé par] <AM 2014-10-23/05 , art. 2, 002; En vigueur : 12-12-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-10-2014 publié le 12-12-2014

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