2014027268 6 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, le cadre des emplois de directeur général, d'inspecteur général, de directeur et des emplois d'encadrement de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé est remplacé par ce qui suit

DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE POUVOIRS LOCAUX, ACTION SOCIALE ET SANTE

Directeur général 1

Direction fonctionnelle et d'appui

Directeur 1

Direction du contrôle des mandats locaux

Directeur 1

Département de la Gestion et des Finances des pouvoirs locaux

Inspecteur général 1

Direction de la Tutelle financière sur les pouvoirs locaux

Directeur 1

Direction des Ressources financières des pouvoirs locaux

Directeur 1

Département des Ressources humaines et du Patrimoine des pouvoirs locaux

Inspecteur général 1

Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux

Directeur 1

Direction du Patrimoine et des Marchés publics des pouvoirs locaux

Directeur 1

Département de la Législation des pouvoirs locaux et de la Prospective

Inspecteur général 1

Direction de la Prospective et du Développement des pouvoirs locaux

Directeur 1

Direction de la Législation organique des pouvoirs locaux

Directeur 1

Direction de l'Inspection et de l'Aide à la gestion des pouvoirs locaux

Directeur 1

Département de l'Action sociale

Inspecteur général 1

Direction de l'Action sociale

Directeur 1

Direction de l'Intégration des personnes d'origine étrangère et de l'Egalité des Chances

Directeur 1

Département des Aînés de la Famille

Inspecteur général 1

Direction des Aînés

Directeur 1

Direction de la Famille

Directeur 1

Département de la Santé et des Infrastructures médicosociales

Inspecteur général 1

Direction des Infrastructures médicosociales

Directeur 1

Direction des Soins hospitaliers

Directeur 1

Direction de la Santé environnementale

Directeur 1

Direction des Soins ambulatoires

Directeur 1

Services extérieurs

Direction du Luxembourg

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction de Liège

Directeur 1

Directeur (en extinction) 1

Premier attaché 1

Direction du Hainaut

Directeur 1

Directeur (en extinction) 1

Premier attaché 1

Direction de Namur

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction du Brabant wallon

Directeur 1

Premier attaché 1

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2015.

Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 6 novembre 2014.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie,

P. FURLAN

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

C. LACROIX

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 21 février 2008 et du 5 décembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 mars 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2012;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 20 mars 2014;

Vu le protocole n° 647 du Comité de secteur XVI, établi le 31 mars 2014;

Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie et du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative;

Après délibération,

Arrête