2014027263 11 DECEMBRE 2014. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Pour l'année budgétaire 2014, les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 6.358.328 milliers euros, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.

Pour l'année budgétaire 2014, les recettes en capital de la Wallonie sont estimées à 924.213 milliers euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

CHAPITRE II. - Dispositions finales

Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2014.

ANNEXE.

Art. N. Recettes de la Région wallonne - ajustement 2014

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-12-2014, p. 104511-104523)

Travaux parlementaires

Session 2014-2015. Documents du Parlement wallon, 56 (2014-2015) n os 1 à 4. Compte rendu intégral, séance plénière du 10 décembre 2014. Discussion. Vote.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 11 décembre 2014.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine,

M. PREVOT

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique,

J.-C. MARCOURT

Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie,

P. FURLAN

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,

C. DI ANTONIO

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Mme E. TILLIEUX

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

C. LACROIX

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région,

R. COLLIN

Préambule

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit