2014027256
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2014027256 13 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2015 et mise à jour au 24-11-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014027256
Art. 1 2014027256 13 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2015 et mise à jour au 24-11-2015)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2015-11-12/05 , art. 2, 004; En vigueur : 01-02-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 12-11-2015 publié le 24-11-2015
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 19-03-2015 publié le 27-03-2015
Article modifié : N
Arrêté région wallonne du 18-12-2014 publié le 08-01-2015
Article modifié : N