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2014027251 BE

2014027251 23 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moulbaix P22, Moulbaix P23, Moulbaix P24, Blicquy P25, Blicquy P26, Blicquy P27, Aubechies P28 et Aubechies P29, sis sur le territoire des communes d'Ath, de Beloeil et de Leuze-en-Hainaut

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014027251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014027251 23 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moulbaix P22, Moulbaix P23, Moulbaix P24, Blicquy P25, Blicquy P26, Blicquy P27, Aubechies P28 et Aubechies P29, sis sur le territoire des communes d'Ath, de Beloeil et de Leuze-en-Hainaut Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moulbaix P22, Moulbaix P23, Moulbaix P24, Blicquy P25, Blicquy P26, Blicquy P27, Aubechies P28 et Aubechies P29, sis sur le territoire des communes d'Ath, de Beloeil et de Leuze-en-Hainaut

Source: Service public de Wallonie

Publication: 17 octobre 2014

Numéro: 2014027251

page: 80884

Dossier numéro: 2014-09-23/02

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