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2014027220 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, en vue de réformer la carrière des agents des niveaux A et B. Addendum

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BE Justel 2014027220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014027220 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, en vue de réformer la carrière des agents des niveaux A et B. Addendum Ouvrir la source officielle

15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, en vue de réformer la carrière des agents des niveaux A et B. Addendum

Source: Service public de Wallonie

Publication: 25 juillet 2014

Numéro: 2014027220

page: 55842

Dossier numéro: 2014-05-15/64

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