2014027213
BE
BE
2014027213 3 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Tige de Ronvaux sis sur le territoire de la commune de Ciney
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014027213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014027213 3 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Tige de Ronvaux sis sur le territoire de la commune de Ciney
Ouvrir la source officielle
3 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Tige de Ronvaux sis sur le territoire de la commune de Ciney
Source: Service public de Wallonie
Publication: 24 juillet 2014
Numéro: 2014027213
page: 55581
Dossier numéro: 2014-07-03/03