2014027141
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2014027141 17 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Puits Gémioncourt Ouest ", " Puits Gémioncourt Centre ", " Puits Gémioncourt Est " et " Puits Piraumont Bis ", sis sur le territoire des communes de Genappe et de Villers-la-Ville
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014027141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014027141 17 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Puits Gémioncourt Ouest ", " Puits Gémioncourt Centre ", " Puits Gémioncourt Est " et " Puits Piraumont Bis ", sis sur le territoire des communes de Genappe et de Villers-la-Ville
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17 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Puits Gémioncourt Ouest ", " Puits Gémioncourt Centre ", " Puits Gémioncourt Est " et " Puits Piraumont Bis ", sis sur le territoire des communes de Genappe et de Villers-la-Ville
Source: Service public de Wallonie
Publication: 23 mai 2014
Numéro: 2014027141
page: 40918
Dossier numéro: 2014-02-17/08