2014027074
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2014027074 17 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel autorisant le Service public de Wallonie, Direction des Cours d'eau non navigables, District de Marche-en-Famenne, rue de Luxembourg 31, à 6900 Marche-en-Famenne, à construire un bassin écrêteur de crue, sur le cours d'eau de seconde catégorie Wolkringer Wasser n° 19097, sur le territoire de la commune de Messancy, sections de Wolkrange et Habergy, entre les profils 46 et 47 de l'atlas des cours d'eau non navigables
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014027074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014027074 17 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel autorisant le Service public de Wallonie, Direction des Cours d'eau non navigables, District de Marche-en-Famenne, rue de Luxembourg 31, à 6900 Marche-en-Famenne, à construire un bassin écrêteur de crue, sur le cours d'eau de seconde catégorie Wolkringer Wasser n° 19097, sur le territoire de la commune de Messancy, sections de Wolkrange et Habergy, entre les profils 46 et 47 de l'atlas des cours d'eau non navigables
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17 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel autorisant le Service public de Wallonie, Direction des Cours d'eau non navigables, District de Marche-en-Famenne, rue de Luxembourg 31, à 6900 Marche-en-Famenne, à construire un bassin écrêteur de crue, sur le cours d'eau de seconde catégorie Wolkringer Wasser n° 19097, sur le territoire de la commune de Messancy, sections de Wolkrange et Habergy, entre les profils 46 et 47 de l'atlas des cours d'eau non navigables
Source: Service public de Wallonie
Publication: 13 mars 2014
Numéro: 2014027074
page: 21548
Dossier numéro: 2014-02-17/05