2014024396 12 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte

Texte

Article 1. Article unique. L'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires pour contrôler la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte est abrogé.

Signatures

Bruxelles, 12 novembre 2014.

W. BORSUS

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la constitution, l'article 108;

Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1er, modifié par les lois du 5 février 1999 et 27 décembre 2004 et par l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, §§ 1er et 2, l'article 4, § 3 modifiés par la loi du 22 décembre 2003, et l'article 5, alinéa 2, 7°, modifié par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions, confirmé par la loi du 19 juillet 2001, l'article 4 § 3, modifié par les lois du 28 mars 2003 et 23 décembre 2005;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 6, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 2011;

Vu l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant l'évolution de la situation en Belgique, la biologie de l'organisme et la fin de la saison de culture du maïs et compte tenu de la recommandation de la Commission du 6 février 2014 (2014/63/UE), les mesures prévues ne sont plus nécessaires,

Etant donné que la rotation des cultures n'est plus imposée, les opérateurs doivent être immédiatement informés que les mesures ne sont plus applicables,

Arrête