BE
2014024368 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 au Conseil international pour l'Exploration de la Mer (CIEM)
Texte législatif (2 Articles)
Un montant de huit cents vingt mille DKK (820.000 DKK) à imputer à charge du crédit inscrit sur l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2014 est alloué au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013.
Ce montant sera versé après signature du présent arrêté au compte suivant
Nordea Bank Danmark A/S
Vesterbrogade 8 - Box 850
DK - 0900 Copenhagen C
Account number : 21918420030593
IBAN : DK05 2000 8420 0305 93
SWIFT : NDEADKKK
Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 4 septembre 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, le programme 25.54.0;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;
Vu l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche, l'article 39;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 juin 2014;
Considérant qu'il est important que la Belgique continue à faire partie de la CIEM afin que les chercheurs belges puissent participer au forum international qui stimule et coordonne la recherche de la mer;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons