2014024346
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2014024346 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2017 et mise à jour au 21-12-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014024346
Art. 1 2014024346 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2017 et mise à jour au 21-12-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-12-06/20 , art. 8, 003; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 06-12-2018 publié le 21-12-2018
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 18-12-2016 publié le 16-01-2017
Articles modifiés
3; 5