2014024291 30 JUIN 2014. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2014-2015 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 2014-2015 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes

1° à la Fédération Belge de Mushing

- à Cerfontaine les 29 et 30 novembre 2014;

- à Stambruges-Beloeil les 13 et 14 décembre 2014;

- à Vielsalm les 17 et 18 janvier 2015.

2° à la Mushing Belgium ASBL

- à Westerlo les 18 et 19 octobre 2014;

- à Helchteren les 6 et 7 décembre 2014;

- à Koksijde les 24 et 25 janvier 2015.

3° à la Federation of Belgian Mushers Clubs

- à Zuttendaal les 27 et 28 décembre 2014;

- à Houthalen (Helchteren) les 14 en 15 mars 2015.

Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations d'attelage de chiens de traîneau

1° à la Fédération Belge de Mushing

- à Beervelde les 27 et 28 juillet 2014;

- à Zoutleeuw-St.Trond le 15 août 2014.

2° à la Mushing Belgium ASBL

- à Helchteren les 7, 8, 9, 10 en 11 novembre 2014.

Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation de camps d'entraînement pour les chiens de traîneau

1° à la Fédération Belge de Mushing

- à Morlanwez les 27 et 28 septembre 2014;

- à Stambruges-Beloeil du 25 octobre au 2 novembre 2014.

2° à la Federation of Belgian Mushers Clubs

- à Zutendaal du 26 décembre 2014 au 2 janvier 2015.

Les organisateurs des compétitions et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.

Signatures

Bruxelles, le 30 juin 2014.

Mme L. ONKELINX

Préambule

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 36,7° ;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait, l'article 1er;

Considérant les requêtes du 10 mai 2014, 1er juin 2014 et 19 juin 2014 tendant à obtenir dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi précitée,

Arrête