2014024280
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2014024280 28 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital. - Avis rectificatif
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014024280 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014024280 28 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital. - Avis rectificatif
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28 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital. - Avis rectificatif
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 12 août 2014
Numéro: 2014024280
page: 58656
Dossier numéro: 2014-03-28/52