2014024262
BE
BE
2014024262 18 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2015 et mise à jour au 10-10-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014024262
Art. 1 2014024262 18 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2015 et mise à jour au 10-10-2017)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2017-09-18/09 , art. 32, 003; En vigueur : 20-10-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-09-2017 publié le 10-10-2017
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 20-01-2015 publié le 03-02-2015
Article modifié : 24/1