2014024221 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX

Un montant de quinze mille euros (15.000 euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'article 540-100 du budget de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire - Fonds des matières premières pour l'année budgétaire 2014 est alloué au WWF-Belgium à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 aux fins d'assurer la maintenance et le développement du projet EU-TWIX.

Ce montant sera versé au compte suivant

Account n° 191-1522222-64

IBAN : BE 29 1911 5222 2264

BIC : CREGBEBB

Bank address

CBC

Boulevard du Souverain 191

1160 Bruxelles

Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en deux fois. 80 % du montant c.à.d. douze mille euros (12.000 euros) sera versé dès signature du présent arrêté royal et réception de la demande de paiement. Le solde, c.à.d. trois mille euros (3.000 euros) sera versé sur base d'un état financier justifiant l'emploi de la contribution et de la réception de la demande de paiement.

Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Vu la loi du 22 mai 2003 concernant l'organisation du budget et la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124;

Vu la loi-programme du 23 décembre 2009, l'article 58;

Vu la loi du 19 mai 2010 portant des dispositions diverses en matière de santé, l'article 25, § 2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 avril 2014;

Considérant que dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal des espèces de faune et de flore menacées, il est essentiel d'avoir un outil internet performant permettant l'échange d'informations entre les autorités chargées des contrôles;

Considérant qu'il est important que la Belgique, comme dans le passé, contribue également financièrement à la maintenance et au développement du projet créé à cet effet, à savoir le projet EU-TWIX;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons