2014024150 26 MARS 2014. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

Un crédit d'engagement et de liquidation de 2 829 000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 (allocation de base 25.52.21.0100.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, pour couvrir les dépenses de personnel du projet 1733. Le crédit est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montant figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2014 aux programmes et allocations de base concernés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Annexe à l'arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-06-2014, p. 43185)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 26 mars 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, l'article 2.25.8;

Vu l'avis des Inspecteurs des Finances donné les 28 février 2014 et 5 mars 2014;

Considérant qu'un un crédit provisionnel de 3 424 000 euros, destiné à être réparti, dans le courant de l'année, vers les A.B. les plus appropriées au sein du SPF Intérieur pour couvrir les dépenses de personnel du projet 1733, est inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons