2014024148
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2014024148 26 MARS 2014. - Arrêté royal relatif aux conditions générales applicables à l'exercice de toutes les pratiques non conventionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2025 et mise à jour au 31-12-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014024148
Art. 1 2014024148 26 MARS 2014. - Arrêté royal relatif aux conditions générales applicables à l'exercice de toutes les pratiques non conventionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2025 et mise à jour au 31-12-2025)
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Texte
[Abrogé] <L 2025-11-25/16 , art. 11,10°, 002; En vigueur : 10-01-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 25-11-2025 publié le 31-12-2025