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2014024087 26 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier
Texte législatif (3 Articles)
Dans le texte français de l'article 1er, 3., de l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, les mots " santé publique " sont remplacés par les mots " santé communautaire ".
Dans l'article 1er, 9., du même arrêté, les mots " assistance opératoire et instrumentation " sont remplacés par les mots " soins péri-opératoires, anesthésie, assistance opératoire et instrumentation (en abrégé " soins péri-opératoires ") ".
Le ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 26 février 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35ter, inséré par la loi du 19 décembre 1990, et modifié par les lois des 17 mars 1997 et 13 décembre 2006;
Vu l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier;
Vu l'avis du Conseil fédéral de l'Art. infirmier, donné le 26 février 2013;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 août 2013;
Considérant qu'en vertu de l'article 2, 9°, de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 19/1, § 1er, deuxième alinéa du chapitre V/1 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, cet arrêté est dispensé d'un examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence;
Vu l'avis 54.561/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 décembre 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons