2014024076
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2014024076 21 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la transmission des données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2026 et mise à jour au 02-03-2026)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014024076
Art. 1 2014024076 21 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la transmission des données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2026 et mise à jour au 02-03-2026)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2026-02-13/03 , art. 22, 002; En vigueur : 12-03-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-02-2026 publié le 02-03-2026