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2014024074 11 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2013 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale
Texte législatif (2 Articles)
: A l'article 12, § 1er , de l'arrêté royal du 26 septembre 2013 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale, les modifications suivantes sont apportées
1. à l'alinéa 1er, les mots " doit être encodé dans la banque de données centrale " sont remplacés par les mots " doit être identifié et encodé dans la banque de données centrale, conformément aux dispositions du présent arrêté " ;
2. à l'alinéa 2, les mots " le détenteur introduit une demande d'enregistrement " sont remplacés par les mots " le détenteur introduit une demande d'enregistrement ou, si l'équidé n'est pas identifié conformément aux dispositions du présent arrêté, une demande d'identification ".
Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 11 février 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, les articles 2 et 17, modifié par l'arrêt de la cour d'arbitrage du 31 janvier 1989 et par les lois du 23 décembre 2005 et 20 juillet 2006;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2013 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 novembre 2013;
Vu l'avis 54.868/3 du Conseil d'Etat, donné le 20 janvier 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture,
Nous avons arrêté et arrêtons