2014024071 29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques

Dans l'article 3, 2°, de l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, le mot " directeur " est remplacé par le mot " directeur général ", et les mots " deux chefs de département, l'un provenant d'un département vétérinaire, l'autre provenant d'un département agro-chimique " sont remplacés par les mots " deux directeurs opérationnels, l'un provenant d'une direction opérationnelle vétérinaire, l'autre provenant de la direction opérationnelle agrochimique ".

Le présent arrêté prend ses effets le 1er septembre 2013.

Le ministre qui a l'agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la constitution, article 37;

Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques;

Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons