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2014024064 BE

2014024064 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2014 et mise à jour au 06-05-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014024064

Texte

[Abrogé par] <AR 2024-04-18/11 , art. 35,2°, 007; En vigueur : 16-05-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-04-2024 publié le 06-05-2024

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 11-06-2020 publié le 19-06-2020

Article modifié : N

Arrêté royal du 04-07-2019 publié le 11-07-2019

Article modifié : N1

Arrêté royal du 03-06-2019 publié le 26-06-2019

Article modifié : N1

Arrêté royal du 17-04-2016 publié le 28-04-2016

Article modifié : N1

Arrêté royal du 18-06-2014 publié le 30-06-2014

Articles modifiés

6/1; N1

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