BE
2014024059 7 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Texte législatif (5 Articles)
Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, est insérée entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit
" Kroatië/Croatie Diploma
" doctor
medicine/
doktorica
medicine " Medicinski
fakulteti
sveuclista u
Republici
Hrvatskoj 1 juli 2013
1er juillet 2013 "
L'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne est modifié comme suit
1° dans l'annexe 1 ère , est insérée entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit
" Kroatië/Croatie Diploma o
specijalistickom
usavrsavanju Ministarstvo
nadlezno za
zdravstvo 1 juli 2013
1er juillet 2013 "
2° dans l'annexe 2, est insérée entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit
a) dans le tableau relatif à l'anesthésiologie et à la chirurgie générale
" Kroatië/Croatie Anesteziologija, reanimatologija i
intenzivna medicina Opca kirurgija "
b) dans le tableau relatif à la neurochirurgie et à la gynécologie et obstétrique
" Kroatië/Croatie Neurokirurgija Ginekologija i opstetricija "
c) dans le tableau relatif à la médecine interne et à l'ophtalmologie
" Kroatië/Croatie Opca interna medicina Oftalmologija i optometrija "
d) dans le tableau relatif à l'oto-rhino-laryngologie et à la pédiatrie
" Kroatië/Croatie Otorinolaringologija Pedijatrija "
e) dans le tableau relatif à la pneumologie et à l'urologie
" Kroatië/Croatie Pulmologija Urologija "
f) dans le tableau relatif à l'orthopédie et à l'anatomie pathologique
" Kroatië/Croatie Ortopedija i traumatologija Patologija "
g) dans le tableau relatif à la neurologie et à la psychiatrie
" Kroatië/Croatie Ortopedija i traumatologija Patologija "
h) dans le tableau relatif au radiodiagnostic et à la radiothérapie
" Kroatië/Croatie Klinicka radiologija Onkologija i radioterapija "
i) dans le tableau relatif à la chirurgie esthétique
" Kroatië/Croatie Plasticna, rekonstrukcijska i estetska kirurgija "
j) dans le tableau relatif à la biologie clinique
" Kroatië/Croatie "
k) dans le tableau relatif à la chirurgie thoracique
" Kroatië/Croatie "
l) dans le tableau relatif à la chirurgie des vaisseaux
" Kroatië/Croatie Vaskularna kirurgija "
m) dans le tableau relatif à la cardiologie
" Kroatië/Croatie Kardiologija "
n) dans le tableau relatif à la gastro-entérologie
" Kroatië/Croatie Gastroenterologija "
o) dans le tableau relatif à la rhumatologie
" Kroatië/Croatie Reumatologija "
p) dans le tableau relatif à la médecine physique et réadaptation
" Kroatië/Croatie "
q) dans le tableau relatif à la neuropsychiatrie
" Kroatië/Croatie "
r) dans le tableau relatif à la dermato-vénéréologie
" Kroatië/Croatie Dermatologija i venerologija "
s) dans le tableau relatif à la psychiatrie infanto-juvénile
" Kroatië/Croatie Djecja i adolescentna psihijatrija "
t) dans le tableau relatif à la médecine du travail
" Kroatië/Croatie Medicina rada i sporta "
u) dans le tableau relatif à la médecine nucléaire
" Kroatië/Croatie Nuklearna medicina "
v) dans le tableau relatif à la gériatrie
" Kroatië/Croatie "
w) dans le tableau relatif à la chirurgie maxillo-faciale
" Kroatië/Croatie Maksilofacijalna kirurgija "
x) dans le tableau relatif à la chirurgie abdominale
" Kroatië/Croatie Abdominalna kirurgija "
Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin généraliste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, est insérée entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit
" Kroatië/Croatie Diploma o
specijalistickom
usavrsavanju specijalist obiteljske
medicine 1 juli 2013
1er juillet 2013 "
Dans l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, est insérée, entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit
" Kroatië/Croatie 1. Svjedodzba
" medicinska sestra
opce njege /
medicinski tehnicar
opce njege " 1. Srednje strukovne
skole koje izvode
program za stjecanje
kvalifikacije
" medicinska sestra
opce njege /
medicinski tehnicar
opce njege " 1. medicinska
sestra opce
njege /
medicinski
tehnicar opce
njege 1 juli 2013
1er juillet 2013 " 2. Svjedodzba
" prvostupnik
(baccalaureus)
sestrinstva /
prvostupnica
(baccalaurea)
sestrinstva " 2. Medicinski
fakulteti sveucilista u
Republici Hrvatskoj
Sveucilista u
Republici Hrvatskoj
Veleucilista
Republici Hrvatskoj 2. prvostupnik
(baccalaureus)
sestrinstva/
prvostupnica
(baccalaurea)
sestrinstva
Dans l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de dentiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, est insérée entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit
" Kroatië/Croatie Diploma
" doktor
dentalne
medicine/
doktorica
dentalne
medicine " Fakulteti
sveucilista u
Republici
Hrvatskoj doktor
dentalne
medicine/
doktorica
dentalne
medicine 1 juli 2013
1er juillet 2013 "
Signatures
Bruxelles, le 7 février 2014.
Mme L. ONKELINX
Préambule
La Ministre de la Santé publique,
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 44quinquies;
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de dentiste délivrés par les Etats membres de l'Union Européenne;
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin délivrés par les Etats membres de l'Union Européenne;
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin généraliste délivrés par les Etats membres de l'Union Européenne;
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union Européenne;
Vu l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union Européenne;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 décembre 2013;
Vu l'avis n° 54.761/2 du Conseil d'Etat, donné le 6 janvier 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée en dernier lieu par la Directive 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013;
Considérant l'adhésion de la République de Croatie au sein de l'Union européenne, le 1er juillet 2013, et la nécessité qui en découle d'adapter la législation en vigueur;
Considérant que la Directive 2013/25/UE a été signée le 13 mai 2013 et publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10 juin 2013,
Arrête