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2014024003 2 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 240.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. Une subvention d'un montant maximal de deux cent quarante mille euros (240.000 euros) à charge de l'allocation de base 25 56 23 4130 01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.
Bruxelles, le 2 janvier 2014.
Mme L. ONKELINX
Mme S. LARUELLE
ANNEXE.
Art. N.
BENEFICIAIRES DUREE BUDGET SUBSIDE PAIEMENTS RF 13/6271
ANTIVIRES
Dr. D. Lefebvre (CODA-CERVA)
Dr. K. De Clercq (CODA-CERVA)
Dr. M. Tignon (CODA-CERVA)
Prof. J. Neyts (KULeuven, Rega-Instituut)
Dr. N. Goris (Okapi Sciences N.V.) 24 maanden/mois 309.750 EUR 240.000 EUR 1re avance (2014): 109.000 EUR
2 e avance (2015): 107.000 EUR
Solde (2016): 24.000 EUR
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 janvier 2014 attribuant un subside de 240.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
Mme L. ONKELINX
Mme S. LARUELLE
Préambule
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
La Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture,
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 33 et 121 à 124;
Vu la loi du 19 décembre 2013 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, programme 25.56;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, modifié par les lois des 7 juin 1994 et 6 juin 2010;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire, article 14 et 22;
Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal;
Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation, donné le 18 juin 2013;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 novembre 2013,
Arrête