2014022490 20 AOUT 2014. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique

Les titulaires des fonctions dirigeantes des services des directions opérationnelles "Développement et préservation des collections patrimoniales" et "Développement et gestion des collections contemporaines" perdent le bénéfice de leurs attributions liées à la fonction dirigeante dont ils étaient revêtus.

L'arrêté ministériel du 19 mars 2012 relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2014.

Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 20 août 2014.

Ph. COURARD

Préambule

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 57, § 4, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2012 relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique;

Considérant que des directeurs opérationnels de la Bibliothèque royale de Belgique ont été désignés et sont entrés en fonction,

Arrête