2014022449
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2014022449 25 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2017 et mise à jour au 04-02-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014022449
Art. 1 2014022449 25 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2017 et mise à jour au 04-02-2022)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-12-23/42 , art. 14, 003; En vigueur : 01-01-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-12-2021 publié le 04-02-2022
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 27-03-2017 publié le 27-04-2017
Articles modifiés
2; 5; 6; 8; 9; 10; 19/1