2014022341
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2014022341 22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2016 et mise à jour au 20-10-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014022341
Art. 1 2014022341 22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2016 et mise à jour au 20-10-2016)
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Texte
[Abrogé] <CN 2016-07-14/21 , art. 4, 002; En vigueur : 30-06-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Accord de coopération (national) du 14-07-2016 publié le 20-10-2016