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2014022340 BE

2014022340 22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2016 et mise à jour au 20-10-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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