2014022208 8 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

Au chapitre Ier de la partie I, a) de l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er décembre 2013, les modifications suivantes sont apportées

1° au § 1er, les dispositions suivantes sont insérées

Criterium

-

Critère Code

-

Code Benaming en verpakkingen

-

Dénomination et conditionnements Opm.

-

Obs. Prijs

-

Prix Basis van tegemoetk.

-

Base de rembours. I II A PKU 3 Advanta (Nutricia) 3097-920 500 g M 245,42 245,42 0,00 0,00 7001-183 * pr. 1 x 500 g 193,0300 193,0300 7001-183 ** pr. 1 x 500 g 185,9200 185,9200 A PKU Anamix First Spoon (Nutricia) 3097-938 30 x 12,5 g M 147 147 0,00 0,00 7001-191 * 1 x 12,5 g 3,9490 3,9490 7001-191 ** 1 x 12,5 g 3,7120 3,7120 PKU Lophlex Sensation 20 orange/sinaasappel (Nutricia) 3097-946 12 x 3 x 109 g M 615,60 615,60 0,00 0,00 7001-209 * 1 x 109 g 13,1550 13,1550 7001-209 ** 1 x 109 g 12,9575 12,9575 A PKU Lophlex Sensation 20 fruits des bois /bessen (Nutricia) 3097-953 12 x 3 x 109 g M 615,60 615,60 0,00 0,00 7001-217 * 1 x 109 g 13,1550 13,1550 7001-217 ** 1 x 109 g 12,9575 12,9575

2° au § 2, alinéa 1er, la mention " chez les enfants à partir de 11 ans et chez les adultes " est supprimée.

3° après le 3ème alinéa du § 2, sont ajoutés les points a) et b), rédigés comme suit

a) Pour les enfants de 3 à 10 ans

Criterium

-

Critère Code

-

Code Benaming en verpakkingen

-

Dénomination et conditionnements Opm.

-

Obs. Prijs

-

Prix Basis van tegemoetk.

-

Base de rembours. I II A FruitiVits (Vitaflo International Limited) 2990-604 30 x 6 g M 105,55 105,55 0,00 0,00 7001-225 * 1 x 6 g 3,1813 3,1813 7001-225 ** 1 x 6 g 2,9443 2,9443

b) Pour les enfants à partir de 11 ans et les adultes

Criterium

-

Critère Code

-

Code Benaming en verpakkingen

-

Dénomination et conditionnements Opm.

-

Obs. Prijs

-

Prix Basis van tegemoetk.

-

Base de rembours. I II A Phlexy-Vits (Nutricia) 2048-742 60 compr. (11/05) M 49,03 49,03 0,00 0,00 7000-037 * pr. 1 compr. (11/05) 0,7527 0,7527 7000-037 ** pr. 1 compr. (11/05) 0,6342 0,6342

4° au § 8, la disposition suivante est insérée

Criterium

-

Critère Code

-

Code Benaming en verpakkingen

-

Dénomination et conditionnements Opm.

-

Obs. Prijs

-

Prix Basis van tegemoetk.

-

Base de rembours. I II A GA 2 Prima (Nutricia) 3097-961 500 g M 255,00 255,00 0,00 0,00 7001-233 * 1 x 500 g 200,30 200,30 7001-233 ** 1 x 500 g 193,19 193,19

5° au § 9, la disposition suivante est insérée

Criterium

-

Critère Code

-

Code Benaming en verpakkingen

-

Dénomination et conditionnements Opm.

-

Obs. Prijs

-

Prix Basis van tegemoetk.

-

Base de rembours. I II A HOM 2 Prima (Nutricia) 2875-300 500 g M 255,00 255,00 0,00 0,00 7001-241 * 1 x 500 g 200,30 200,30 7001-241 ** 1 x 500 g 193,19 193,19

6° au § 11, le titre et le 1er alinéa sont remplacés comme suit

§ 11. Préparations destinées au traitement de MSUD et de l'hyperleucinémie.

a) L'alimentation médicale suivante ne fait l'objet d'un remboursement que si elle a été prescrite dans une des indications suivantes

Le traitement de MSUD (Maple Syrup Urine Disease)

b) L'hyperleucinémie dans les cas suivants

- Acidurie isovalérique

- Déficit en 3-Methylcrotonyl-CoA carboxylase

- 3-Methylglutaconacidurie

- Déficit en 3-Hydroxy-3-Methylglutaryl-CoA lyase

7° au § 11, les dispositions suivantes sont insérées

Criterium

-

Critère Code

-

Code Benaming en verpakkingen

-

Dénomination et conditionnements Opm.

-

Obs. Prijs

-

Prix Basis van tegemoetk.

-

Base de rembours. I II A MSUD 2 Prima (Nutricia) 2875-326 500 g M 255,00 255,00 0,00 0,00 7001-258 * 1 x 500 g 200,30 200,30 7001-258 ** 1 x 500 g 193,19 193,19 A MSUD Anamix Junior (Nutricia) 3097-979 30 x 29 g M 277,20 277,20 0,00 0,00 7001-266 * 1 x 29 g 7,2370 7,2370 7001-266 ** 1 x 29 g 7,0000 7,0000

8° au § 12, la disposition suivante est insérée

Criterium

-

Critère Code

-

Code Benaming en verpakkingen

-

Dénomination et conditionnements Opm.

-

Obs. Prijs

-

Prix Basis van tegemoetk.

-

Base de rembours. I II A OS 2 Prima (Nutricia) 2875-334 500 g M 255,00 255,00 0,00 0,00 7001-274 * 1 x 500 g 200,30 200,30 7001-274 ** 1 x 500 g 193,19 193,19

9° au § 13, les dispositions suivantes sont insérées

Criterium

-

Critère Code

-

Code Benaming en verpakkingen

-

Dénomination et conditionnements Opm.

-

Obs. Prijs

-

Prix Basis van tegemoetk.

-

Base de rembours. I II A TYR 2 Prima (Nutricia) 2875-284 500 g M 255,00 255,00 0,00 0,00 7001-282 * 1 x 500 g 200,30 200,30 7001-282 ** 1 x 500 g 193,19 193,19 A TYR Anamix Junior (Nutricia) 3097-987 30 x 29 g M 277,20 277,20 0,00 0,00 7001-290 * 1 x 29 g 7,2370 7,2370 7001-290 ** 1 x 29 g 7,0000 7,0000

Au § 2 de la partie I, b) de l'annexe du même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er décembre 2013, l'alinéa 3 est remplacé en français par : " L'intervention prend cours à partir du mois au cours duquel le médecin-conseil reçoit une notification et prend fin le mois au cours duquel le bénéficiaire atteint l'âge de deux ans ".

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 8 mai 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005, 27 décembre 2012, 19 mars 2013 et 26 décembre 2013, l'article 35, § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et l'article 37, § 14bis, inséré par la loi du 20 décembre 1995 et remplacé par la loi du 24 décembre 1999;

Vu l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales;

Vu la proposition de la Commission de conventions pharmaciens - organismes assureurs, formulée les 7 décembre 2012, 26 avril 2013 et 28 juin 2013;

Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas formulé d'avis dans le délai de cinq jours, mentionné à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en application de cette disposition de loi, l'avis concerné est donc réputé avoir été donné;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 16 octobre 2013;

Vu l'avis du Comité de l'Assurance des Soins de Santé, donné le 21 octobre 2013;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, rendu le 16 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 février 2014;

Vu l'avis 55.719/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 avril 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons