2014022184
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2014022184 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2020 et mise à jour au 20-10-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014022184
Art. 1 2014022184 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2020 et mise à jour au 20-10-2020)
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Texte
[Abrogé] <AR 2020-09-30/15 , art. 2, 002; En vigueur : 20-10-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-09-2020 publié le 20-10-2020