2014022149
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2014022149 26 MARS 2014. - Arrêté royal complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2014 et mise à jour au 24-03-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014022149
Art. 1 2014022149 26 MARS 2014. - Arrêté royal complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2014 et mise à jour au 24-03-2023)
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Texte
[Abrogé] <AR 2023-03-13/03 , art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-03-2023 publié le 24-03-2023