2014022134
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2014022134 21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum
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BE Justel 2014022134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014022134 21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum
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21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum
Source: Sécurité sociale
Publication: 14 mai 2014
Numéro: 2014022134
page: 39150
Dossier numéro: 2014-02-21/46