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2014021128 BE

2014021128 31 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014021128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014021128 31 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique - Traduction allemande

Source: Politique Scientifique

Publication: 23 octobre 2014

Numéro: 2014021128

page: 82083

Dossier numéro: 1965-12-31/32

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