2014021126
BE
2014021126 11 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal - Gouvernement. - Nominations
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2014021126
Article 1er 2014021126 11 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal - Gouvernement. - Nominations
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M. Ch. MICHEL, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Premier Ministre.
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Art. 2 2014021126 11 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal - Gouvernement. - Nominations
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
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Art. 3. 2014021126 11 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal - Gouvernement. - Nominations
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Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
E. DI RUPO
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 96 ;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons