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2014021126 BE

2014021126 11 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal - Gouvernement. - Nominations

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2014021126

M. Ch. MICHEL, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Premier Ministre.

BE Justel 2014021126

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Premier Ministre,

E. DI RUPO

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 96 ;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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