2014021110
BE
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2014021110 16 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Modification
4 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (4 Articles)
BE Justel 2014021110
Article 1er 2014021110 16 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Modification
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Est acceptée, la démission offerte par M. J. CROMBEZ, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale.
BE Justel 2014021110
Art. 2 2014021110 16 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Modification
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M. J. VANDE LANOTTE, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, est chargé en outre de la Lutte contre la fraude sociale et fiscale.
BE Justel 2014021110
Art. 3 2014021110 16 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Modification
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Le présent arrêté entre en vigueur le 22 septembre 2014.
BE Justel 2014021110
Art. 4. 2014021110 16 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Modification
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Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 16 septembre 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
E. DI RUPO
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons