BE
2014021106 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Modification
Texte législatif (4 Articles)
Est acceptée, la démission offerte par M. Ph. COURARD, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique.
Mme L. ONKELINX, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, est chargée en outre des Affaires sociales, des Familles et des Personnes handicapées, des Risques professionnels, et de la Politique scientifique.
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2014.
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 11 septembre 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
E. DI RUPO
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons